A l’issue de la dernière réunion du comité de suivi qui s’est tenue le 28 novembre 2024, les acteurs du projet E2IC ont échangé sur les perspectives du projet E2IC et du Test HQE Performance réalisé dans ce cadre, et annoncé l’élaboration d’une calculette environnementale gratuite, destinée à évaluer les impacts environnementaux des chantiers (de construction neuve, rénovation ou déconstruction) dès la phase de conception.

Une calculette environnementale pour simplifier et enrichir les évaluations de chantier

L’ambition de cette calculette est double : simplifier les démarches des maîtres d’ouvrage, AMO et entreprises tout en enrichissant les calculs réglementaires actuels de la RE2020 grâce à des données plus fines et représentatives.

Cet outil permettra notamment de :

• Analyser les consommations d’énergie pour les opérations de construction et intégrer des spécificités comme les énergies renouvelables ou les variations saisonnières des travaux.
• Évaluer les consommations d’eau
• Prendre en compte la gestion des terres
• Quantifier les flux de déchets (PEMD) pour les opérations de rénovation et déconstruction, en intégrant des éléments essentiels comme les taux de valorisation.
• Apporter votre contribution une fois votre chantier terminé pour alimenter une base de données statistique afin d’intégrer progressivement d’autres indicateurs.

Au cours de la réunion, les représentants des chantiers pilotes ont partagé leurs retours d’expérience, soulignant l’importance d’un outil à la fois précis, pratique et adapté aux contraintes des professionnels du bâtiment. En parallèle, le projet s’appuie sur des bases de données et des chantiers partenaires pour affiner ses méthodes et proposer des valeurs de référence fiables.

Témoignage en action : un chantier pilote au service de l’innovation environnementale

Pour illustrer ces travaux, découvrez cette vidéo témoignage d’un chantier pilote en cours, où des pratiques concrètes contribuent à la collecte des données environnementales indispensables à la réussite de ce projet.

L’objectif est de finaliser cet outil d’ici mai 2025, en poursuivant les échanges avec les professionnels pour ajuster et améliorer son interface et ses fonctionnalités.

En savoir plus

Le projet NZC Rénovation, finalisé en 2020, a été une initiative portée par l’Alliance HQE-GBC en collaboration avec AIA Environnement et soutenue financièrement par la Fondation Redevco, en partenariat avec le World Green Building Council. D’abord testé en France, une deuxième phase du programme NZC rénovation à l’échelle européenne a été lancé le 30 octobre 2024.

Une révolution bas carbone en France

Ce programme de recherche a permis de développer des solutions innovantes pour atteindre la neutralité carbone dans la rénovation des bâtiments. Il vise à réduire les émissions de carbone à chaque étape du cycle de vie des bâtiments, notamment en adoptant des approches bas carbone, des matériaux plus durables et des stratégies d’économie circulaire. Le programme, structuré autour de plusieurs projets pilotes, a établi des modèles reproductibles permettant d’optimiser la rénovation bas carbone pour les bâtiments en France et potentiellement ailleurs en Europe. Il a également mis en exergue un nouvel indicateur : le temps de retour carbone.

Une collaboration européenne pour la transition

Dans le prolongement de ce succès, le programme NZC Rénovation Europe vise à adapter la méthodologie développée lors du projet initial à un contexte européen, en tenant compte des spécificités locales et réglementaires. Ce programme se concentre sur l’étude de business cases pour trois pays tests : l’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas. L’objectif est de définir des stratégies de décarbonation pertinentes et applicables pour la rénovation dans ces pays, en tenant compte de leurs particularités économiques, climatiques et techniques.

Ce programme explore également de nouveaux modèles économiques, favorisant une adoption plus large et plus rapide de la rénovation bas carbone à travers l’Europe. Ce projet, également porté par l’Alliance HQE-GBC, est mené par AIA Environnement et Deerns, dans le cadre du projet BuildingLife animé par le réseau européen du World Green Building Council.

Partenaire de la troisième édition de Bâtir pour le Climat, l’Alliance HQE-GBC a participé à cet événement incontournable dédié aux solutions de la construction durable, organisé le 5 novembre au Ground Control à Paris. Rachel Chermain, directrice de l’Alliance HQE-GBC, et Stéphanie Derouineau, Directrice Énergie Environnement au CSTB, ont animé une session du parcours Décarbonez – Décryptage – Construisez, intitulée : « La construction d’un cadre commun de référence au-delà de la RE2020 : point d’étape ».

Un cadre commun au service de la transition

Les intervenantes ont présenté les avancées du projet CAP2030 dont l’objectif est la co-construction d’ un cadre commun de référence destiné à préfigurer les futures réglementations environnementales dans le secteur de la construction. Ce projet ambitieux s’appuie sur les travaux de neuf groupes de travail thématiques (GT Neutralité carbone, GT Mesurer les performances, GT Énergie et réseaux, GT Qualité de l’environnement intérieur, GT Gestion durable de l’eau, GT Économie circulaire, GT Biodiversité, GT Adaptation aux changements climatiques, GT transversal Low-tech) et vise à répondre aux défis climatiques tout en accompagnant les acteurs du bâtiment et de l’aménagement dans la montée en compétences.

Le cadre commun de référence repose sur plusieurs principes fondamentaux :

• Lisibilité et accessibilité : il sera concret, évolutif et facilement appropriable par tous.
• Convergence réglementaire : il s’alignera avec les exigences nationales et européennes.
• Universalité : il s’appliquera à toutes les typologies de construction et sur tous les territoires.
• Montée en compétences : il aidera les acteurs à maîtriser les thématiques et indicateurs clés.
• Structuration des indicateurs : il établira un socle commun d’indicateurs obligatoires et des indicateurs pédagogiques.

Une vision pour l’avenir

Ce cadre commun vise à dépasser la RE2020, en intégrant des perspectives transversales et multicritères, indispensables pour répondre aux enjeux environnementaux actuels. Il a pour vocation d’être un outil structurant pour les professionnels, tout en restant évolutif et adapté à la diversité des territoires et des projets.

La contribution des Produits de Construction et d’Équipements (PCE) aux impacts carbone des bâtiments neufs est majeure. Ils représentent en moyenne 70 % du bilan carbone total d’un bâtiment neuf, surpassant ainsi l’impact des consommations énergétiques en phase d’exploitation. Cette prédominance souligne l’importance cruciale de disposer de déclarations environnementales spécifiques pour chaque produit. Afin d’accompagner la production de nouvelles déclarations environnementales spécifiques, l’Alliance HQE-GBC lance aujourd’hui la 4ème édition de l’Appel à Accompagnement (AAA) #FaistaFDES #FaistonPEP, avec le soutien financier de l’ADEME. L’objectif est de poursuivre l’enrichissement de la base INIES, nécessaire à la transition environnementale du bâtiment.  

Le contexte réglementaire 

Dans un contexte où le secteur du bâtiment représente près de 43 % de la consommation d’énergie nationale et environ 23 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie, la France a placé ce secteur au cœur de sa stratégie environnementale, notamment à travers la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020). Cette réglementation, applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, vise à généraliser les bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, il est essentiel de connaître les impacts environnementaux précis des PCE utilisés.

Les déclarations environnementales, telles que les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) pour les produits de construction et les Profils Environnementaux Produits (PEP) pour les équipements, jouent un rôle clé dans cette démarche. Regroupées dans la base INIES, ces données permettent aux maîtres d’ouvrage, bureaux d’études et concepteurs de réaliser des Analyses de Cycle de Vie (ACV) précises de leurs projets.

Cependant, de nombreuses informations restent absentes de cette base, obligeant les professionnels à utiliser des données par défaut pénalisantes.

Pour pallier ce manque, l’Alliance HQE-GBC, propriétaire de la base INIES, avec le soutien financier de l’ADEME, a mis en place plusieurs appels à accompagnement depuis 2019. Les trois premiers appels ont permis d’accompagner 26 projets, aboutissant à la réalisation de 42 déclarations environnementales et configurateurs[1] et 3 PSR (Product Specific Rule : référentiel commun pour la production de PEP d’une même catégorie d’équipements). Ces initiatives ont contribué à enrichir la base INIES en données environnementales vérifiées, facilitant ainsi la réalisation d’ACV plus précises pour les bâtiments neufs.

Face à la forte demande des fabricants, industriels et syndicats, de nouveaux besoins ont été exprimés, encourageant l’Alliance HQE-GBC à poursuivre ces appels à accompagnement. Ces actions s’inscrivent dans une logique de progrès environnemental collectif, permettant de mutualiser les efforts et les coûts liés à l’évaluation environnementale, et de garantir une information transparente et fiable pour les professionnels du bâtiment.

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[1] Le principal objectif de ces outils est de permettre pour les utilisateurs (BE et concepteurs de bâtiments) de disposer de DE mieux adaptées aux PCE (Produits de Construction et Équipements) mis en œuvre dans leur projet de bâtiment.

Modalités de l’appel à accompagnement n°4

Objet

L’appel à accompagnement n°4 vise à soutenir la réalisation de : 

• Déclarations environnementales collectives (FDES[1] ou PEP[2]) des produits ou équipements disponibles sur le marché français. Cela peut concerner également des FDES ou PEP configurables[3].

L’appel à accompagnement concerne uniquement les familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore couvertes par au moins une donnée spécifique. Cependant, pour les familles comportant une donnée spécifique, les projets de réalisation de DE collectives pourront être éligibles, à la condition qu’ils portent sur un produit ou une partie d’ouvrage fabriqués avec un matériau spécifique distinct ou de provenance distincte de cette donnée. Cette nouvelle DE collective serait donc justifiée au regard d’une différence notable des impacts environnementaux de ce produit (ou partie d’ouvrage). Ex : provenance de la ressource 100% française.

• Règles de catégories de produit (PSR)[4].

• La création d’outils d’extrapolation[5]

Sont donc exclus de cet appel :

• Les projets de FDES/PEP individuels ;
• Les produits non encore mis sur le marché français ;
• Les catégories de produits qui bénéficieraient d’un PCR/PSR européen.

Cet appel à accompagnement n°4 s’adresse :

• Aux syndicats professionnels ;
• Aux groupements de fabricants ;
• Aux centres techniques.

Une analyse de la base INIES réalisée en juin 2024 indique que les familles de produits suivantes ne comportent pas de données spécifiques :

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[1] Les FDES, Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire, sont réalisées par les fabricants de produits de construction.

[2] Les PEP, Profils Environnementaux Produits, sont réalisés par les fabricants d’équipements de génie électrique, électronique et climatique.

[3] Les FDES ou PEP configurables sont des déclarations environnementales qui permettent, à l’aide d’un configurateur de paramétrer et générer de nouvelles déclarations selon un scénario spécifique.

[4] Les PSR, règles spécifiques de produit sont réalisées dans une filière pour définir le périmètre pris en compte dans les ACV des produits et les allégations environnementales (possibles). Cela permet d’avoir les mêmes périmètres pour chaque produit de la même famille.

[5] Ces outils d’extrapolation numériques devront permettre de générer les données extrapolées à partir des déclarations environnementales sur un produit moyen puis de convertir ces données en format xml pour les rendre utilisables dans un calcul RE2020. Contrairement aux configurateurs, les données créées ne sont pas propres à un projet de bâtiment, mais elles correspondent à des produits de gammes spécifiques, ce qui permettra ainsi de démultiplier les données environnementales disponibles dans la base INIES.

NB : cette liste n’est probablement pas exhaustive et peut évoluer en fonction de la mise en ligne de nouvelles DE dans la base INIES.

Modalités d’accompagnement

L’Alliance HQE-GBC, via une sous-traitance, apporte un soutien aux actions suivantes :

• La réalisation des déclarations environnementales,
• La vérification des déclarations par tierce partie indépendante (hors enregistrement au programme),
• La définition de règles de catégorie de produit,
• La réalisation du cahier des charges des outils d’extrapolation et les outils réalisés.
• La revue critique des outils d’extrapolation.

Toute prestation déjà engagée (notamment marché signé entre le candidat et un prestataire) ne pourra faire l’objet d’une aide financière.

Les conditions de l’accompagnement sont les suivantes : aide maximum de 50% des dépenses plafonnées à :

	Pour :
20 000 € HT	FDES ou PEP collectif
15 000 € HT	PSR
50 000 € HT	Configurateurs et Outils d’extrapolation

Un candidat peut bénéficier d’une aide pour un maximum de trois DE.

Un candidat ne peut bénéficier simultanément d’une aide pour 2 types de projets différents : DE, PSR et Configurateurs et Outils d’extrapolation

Avec ces conditions, un maximum 15 projets pourront être retenus.

Engagement des candidats

Chaque candidat devra désigner une personne référente. Celle-ci sera l’interlocutrice principale de l’Alliance HQE-GBC.

Dans le cas de l’établissement de FDES ou PEP, chaque candidat doit avoir la capacité de disposer des informations nécessaires[1] à la réalisation d’une analyse du cycle de vie et s’engage à mettre à disposition ces informations dont l’aboutissement est une déclaration environnementale. Pour ce faire, il devra collecter l’ensemble des données nécessaires, répondre aux questions des prestataires mandatés pour la réalisation de l’ACV et sa vérification et animer sa collectivité de fabricants participant à l’étude. La structure portante sera le propriétaire de la déclaration environnementale.

Dans le cas de l’établissement de règles collectives (PSR), le candidat s’engage à faire émerger le consensus nécessaire à l’écriture de telles règles.

Dans le cas de la création d’un outil d’extrapolation collectif, le candidat s’engage à faire émerger le consensus nécessaire à la rédaction du cahier des charges de l’outil, au développement et fonctionnalités de l’outil

Le candidat devra disposer des moyens nécessaires pour la mise en œuvre du projet. (En fonction du nombre de projets soutenus, la subvention accordée pourra être réduite). Le projet ne devra pas être déjà engagé lors du dépôt du dossier de candidature.

Un contrat sera signé par les participants de l’AAA n°4 et l’Alliance HQE-GBC afin de s’assurer de l’engagement de ces derniers dans le projet.

Un acompte, correspondant à 30% du reste à charge (montant de l’ensemble des prestations et vérification TTC – aide accordée) sera demandé aux participants. Cet acompte devra être payé au début de la réalisation des FDES/PEP/PSR. La facture de solde, sera adressée pendant la phase de vérification ou de revue critique.

La facture de l’acompte de 30% du reste à charge puis celle des 70% restant seront adressées aux candidats sans mention de TVA. En effet, l’Alliance HQE-GBC n’est pas assujettie à TVA.

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[1] Liste non exhaustive des informations utiles à la réalisation d’une déclaration environnementale :

Critères de recevabilité et évaluation des dossiers

• Définition du produit objet de la déclaration (caractéristiques techniques)
• Identification des documents de référence (normes et autres référentiels…)
• Connaissances des matières premières (type, caractéristiques techniques, quantités achetées, distance d’approvisionnement…),
• Informations sur la fabrication (sites de fabrication, production annuelle, consommations d’énergie, de ressources, production de déchets, émissions dans l’air et dans l’eau, consommables…),
• Informations sur la livraison des produits (conditionnement/emballages, distances de transport, type de transport …),
• Information sur la mise en œuvre des produits (accessoires, énergies, taux de chute…),
• Information sur la vie des produits (entretien, maintenance, consommation d’énergie ou d’eau…),
• Information sur la fin de vie (possibilités de valorisation, recyclage, énergie, enfouissement…)

Composition de la candidature

Les candidats devront adresser leur projet en envoyant les documents suivants complétés :

• Lettre de motivation
• Dossier de candidature (Annexe 1)
• Courrier « Engagement et attestation sur l’honneur » (Annexe 2)

Le dossier de candidature peut être retiré en complétant ce formulaire avant le 15 février 2025.

Seuls les dossiers complets seront pris en considération.

Modalités de sélection

Les candidatures seront évaluées selon les critères suivant :

• Le besoin des acteurs du bâtiment de disposer de ces déclarations environnementales pour réaliser des ACV les plus complètes possibles notamment pour la RE2020.
• La part de marché couverte par la donnée collective produite dans la famille de produits ou équipements
• Les produits ou équipements qui participent à l’efficacité énergétique du bâtiment

L’instruction et l’appréciation des candidatures sont réalisées par un comité regroupant l’Alliance HQE-GBC, la DHUP, l’ADEME les deux programmes de vérification : Programme INIES et Programme PEP Ecopassport® et des membres du comité technique de la Base INIES.

Les candidats sélectionnés et non sélectionnés seront prévenus de la décision au plus tard le 15 mars 2025.

Toutes questions sur l’AAA n°4 pourront être adressées à Gwenn Le Seac’h à l’adresse mail suivante : gleseach@hqegbc.org

Modalités de réalisations et de vérifications des ACV et DE ou des PCR/PSR

L’Alliance HQE-GBC aura la responsabilité de lancer la première consultation pour sélectionner les prestataires qui seront missionnés pour réaliser les ACV et DE, les PSR, les configurateurs et les outils d’extrapolation  puis la seconde consultation liée à la vérification. Cette sélection sera cependant assurée en concertation avec le candidat concerné et avec l’ADEME.

Toute prestation déjà engagée (notamment marché signé entre le candidat et un prestataire) ne pourra faire l’objet d’une aide financière.

Les FDES seront réalisés au format EN15804 A2 et les PEP et PSR avec le PCR édition n°4.

Les déclarations environnementales, les PSR, les configurateurs et les outils d’extrapolation devront être obligatoirement finalisés en juillet 2027

Modalités de communication

La liste des candidats sélectionnés sera disponible sur le site de l’Alliance HQE-GBC ainsi que sur le site INIES. Des actualités sur l’appel seront faites sur ces deux sites afin de tenir informés les utilisateurs de l’avancée des travaux relatifs aux nouvelles données, nouveaux PSR et nouveaux outils

Le candidat devra accepter les conditions pour bénéficier de l’aide. Celui-ci s’engage notamment à participer à la campagne de communication organisée par l’Alliance HQE-GBC.

Calendrier prévisionnel

• 19/11/2024 : Lancement de l’appel à accompagnement n°4
• 15/02/2025 : Clôture des candidatures à l’AAA n°4
• 15/03/2025 : Publication de la liste des porteurs de projets sélectionnés et appel à prestataires et vérificateurs
• Mai 2025 à décembre 2025 – choix des prestataires et vérificateurs
• Mai 2025 à décembre 2026 : Réalisation FDES/PEP, règles PSR, outils d’extrapolation
• Décembre 2025 à juin 2027 Vérification FDES/PEP ; revue critique PSR, outils d’extrapolation
• Juillet 2027: dead line pour publication site INIES
• Novembre 2026 à aout 2027 : Campagne de communication digitale

Depuis 1974, des réglementations encadrent la consommation énergétique des bâtiments avec, en 2022, l’intégration dans la RE2020 d’indicateurs d’impact sur le changement climatique. Les outils et moteurs de calcul actuels  ne répondant plus aux défis contemporains, le projet CIBLE avait pour objectif de définir l’écosystème pour le futur moteur national de référence d’éco-conception du bâtiment pour accompagner l’ensemble des acteurs du bâtiment dans leurs besoins et usages de la simulation (réglementaire ou non) sur les 15 ans qui suivront sa mise en service.

Le CSTB, en partenariat avec l’Alliance HQE-GBC et le Collectif Effinergie, a coordonné le projet CIBLE, avec le soutien de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Paysage (DHUP) et le financement de l’ADEME. Ce cahier des prescriptions pour le futur moteur a été élaboré avec la contribution des professionnels de l’ensemble de la filière construction et immobilier (bureaux d’études, éditeurs de logiciels, associations, acteurs de la recherche, immobilier, énergéticiens, usagers du bâtiment, etc.) mobilisée pendant les deux années du projet CIBLE.

Annexe Colibri_poc

Pour rappel, le projet CIBLE s’est déroulé en plusieurs étapes, dans une démarche fortement collaborative. Suite à une première série d’entretiens auprès des différentes typologies d’acteurs du secteur du bâtiment, suivie d’un questionnaire en ligne, une première version du cahier des charges qui recense les les besoins et les idées des acteurs a été présentée le 12 mars dernier. Après cette présentation, quatre ateliers spécifiques ont eu lieu pour approfondir certains points techniques ou sujets à débat à l’issu desquels le cahier des charges a été précisé : 

• Adéquation avec les directives et normes européennes ou internationales,
• Modèle économique et gouvernance,
• Modalités de prise en compte du volet économique,
• Consommations et fonctionnement réel du bâtiment: mieux calculer et évaluer l’incertitude, faire le lien avec le relevé, la mesure de prise en compte de la performance réelle et du retour d’expérience sur les solutions.

En réponse à ce cahier des charges partagé et ambitieux, le cahier des prescriptions techniques du futur moteur de calcul, appelé COLIBRI, a été élaboré. Ce dernier couvre des aspects scientifiques, techniques, organisationnels, de modèle économique et de diffusion, permettant l’interopérabilité, l’efficacité et la pérennité du moteur de demain, ainsi que sa transparence et son appropriation par le plus grand nombre. Il propose que le moteur de calcul repose sur une architecture modulaire et open source robuste et des spécifications techniques capables de répondre à une grande diversité de cas d’usage (neuf, existant, réglementaire ou conception libre) ainsi qu’à des enjeux environnementaux élargis (adaptation au changement climatique, QAI, économie circulaire, eau…). Les choix techniques ont été testés au travers d’une implémentation informatique proof-of-concept prête à accueillir les futurs modules de calcul.

L’étape finale cruciale de restitution du cahier des prescriptions a eu lieu lors d’un webinaire organisé le 6 novembre 2024.

Une coalition internationale composée des Green Building Councils, dont l’Alliance HQE-GBC et la BRE, a lancé un appel à l’action inédit en matière de finance durable, visant à aligner la majorité des bâtiments sur les normes et standards de durabilité.

Le rapport, intitulé « Building Transition : Comment financer et accélérer une transition inclusive pour l’environnement bâti », se concentre sur les 75 % de bâtiments les moins performants, qui n’ont pas encore adopté les pratiques de construction durable.

Ce rapport propose des solutions pour débloquer des milliards afin de permettre une décarbonation à grande échelle dans le secteur du bâtiment.

Cette initiative, menée par le Building Research Establishment (BRE) au Royaume-Uni, le Green Building Council of Australia (GBCA), le Singapore Green Building Council (SGBC), le U.S. Green Building Council (USGBC), et l’Alliance HQE-GBC France, cherche à réduire l’écart entre les bâtiments performants et le reste du marché.

Étant donné que le secteur du bâtiment représente une part significative des émissions de GES mondiales, attirer des investissements vers les bâtiments moins performants est considéré comme une étape clé pour une décarbonation à grande échelle.

Cet appel à l’action explique comment canaliser des capitaux vers ce vaste segment inexploité, afin que la décarbonation touche l’ensemble de l’environnement bâti – et pas uniquement les bâtiments haut de gamme.

Ce rapport fait suite à la publication en juin dernier du guide international sur la finance durable dans l’immobilier, intitulé “Financing Transformation : A Guide to Green Building for Green Bonds and Green Loans”, qui vise à révolutionner les pratiques d’investissement durable dans le secteur immobilier.

Rapport « Bâtir la transition : la transformation du marché du financement »

L’Alliance HQE-GBC était au rdv  du Sibca, le salon dédié aux solutions visant à réduire l’empreinte carbone du secteur immobilier dans son ensemble le 8 octobre dernier.
 
Simon Davies et Maxime Havard de AIA Environnement y ont présenté l’indicateur de temps de retour carbone, un indicateur qui modifie profondément la méthodologie pour aborder la rénovation. Ils ont illustré leur propos de cas concrets comme la rénovation du Centre Pompidou.

Cet indicateur de temps de retour carbone a été mis en exergue dans le projet de recherche Net Zéro Carbone qui vise à trouver des leviers d’action pour réduire les émissions de carbone dans les bâtiments existants. Ce programme collaboratif a été développé en partenariat avec l’ Alliance HQE – GBC, AIA Environnement et le soutien de la Fondation Redevco et du World Green Building Council.

Le 30 septembre dernier, la Maison de l’Architecture Île-de-France a accueilli une journée consacrée aux sols vivants, à la nature en ville, et à la sobriété foncière, organisée par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN). L’Alliance HQE-GBC était présente à cet événement qui a permis de partager les enseignements de la session nationale de l’Atelier des territoires, de dévoiler le Plan Nature en Ville, et d’inaugurer l’exposition « Cap sur le ZAN ! Des solutions sur mesure pour s’adapter à la rareté des ressources et améliorer la qualité de vie dans nos territoires« .

La matinée a été l’occasion de présenter les retours d’expérience de l’Atelier des territoires sur le thème « Mieux aménager avec les sols vivants ». Voici les principaux sujets abordés :

• Changement de perception des sols : Redéfinir notre rapport aux sols, souvent considérés comme de simples surfaces, pour mieux valoriser leur rôle essentiel dans les écosystèmes urbains.
• Développement durable : Traiter le sol comme une ressource précieuse à préserver, recycler, et restaurer, en favorisant des coopérations territoriales (péréquations, compensations, rétributions).
• Vers un nouveau modèle de développement : Contribuer à l’émergence d’un modèle social, culturel et écologique fondé sur la sobriété systémique.
• Repenser les échelles et les relations spatiales : Réévaluer les interactions entre les zones bâties et les espaces naturels ou productifs, tout en prenant en compte les différentes échelles de territoire.
  

L’après-midi a été marqué par des ateliers de réflexion sur une meilleure intégration des sols dans les projets d’aménagement, suivis du lancement du nouveau Plan Nature en Ville. Ce plan, une initiative phare de la Stratégie nationale pour la biodiversité 2030, vise à renforcer la dynamique amorcée il y a près de 15 ans avec le Grenelle de l’environnement, pour lutter contre la perte de biodiversité et contribuer à la résilience climatique de nos villes. La révision de ce plan a impliqué l’ensemble des parties prenantes (État, collectivités, entreprises, experts, et citoyens) afin de définir une feuille de route pour chaque étape des projets urbains, de la conception à la réalisation. Ce plan est aligné avec les mesures de renaturation des villes, annoncées le 14 juin 2022 par le Gouvernement, dans le cadre d’un programme de 500 millions d’euros sur 5 ans soutenu par le Fonds vert.

Un Plan structuré pour une action concertée

La révision du Plan Nature en Ville s’appuie sur les évolutions législatives récentes, dont le règlement européen de restauration de la nature et l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) introduit par la loi Climat et Résilience. Ce nouveau plan s’articule autour de quatre axes clés, suivant une séquence « comprendre / planifier / agir » :

1. Améliorer les connaissances sur la nature en ville,
2. Intégrer la préservation et la restauration de la nature dans les stratégies territoriales,
3. Maintenir et développer la nature en milieu urbain au sein des projets d’aménagement.

Le Plan Nature en Ville encourage la préservation, la restauration, et la création d’espaces verts en milieu urbain, dans le but de lutter contre la dégradation de la biodiversité, adapter les villes aux défis climatiques et assurer un accès à la nature pour tous.

Une démarche collective et participative

La révision de ce plan a été pilotée par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, en collaboration avec cinq partenaires clés : INRAE, FNAU, Intercommunalités de France, Plante & Cité, et la LPO. Près de 150 représentants des acteurs de la nature en ville ont participé à un séminaire d’idéation, offrant un espace de partage et de collecte de propositions pour les objectifs et actions à venir. Les résultats de ces travaux ont été présentés au Comité National Biodiversité et au Comité scientifique de France Villes et Territoires Durables, auquel l’Alliance HQE-GBC est associée.

Pour aller plus loin : « Sols vivants. Mieux prendre en compte les sols dans l’aménagement »

L’Alliance HQE-GBC est très heureuse d’avoir fêté les 50 ans de l’association Qualitel le 10 octobre dernier et salue son engagement depuis un demi-siècle pour un habitat meilleur  !
 
Bertrand Delcambre, président de l’association Qualitel, a ouvert cet anniversaire avec une séquence émotion retraçant l’histoire de Qualitel et son rôle autant précurseur que prospectif.

QUALITEL continuera de promouvoir la qualité des logements neufs ou rénovés, collectifs ou individuels. Nous poursuivrons nos efforts pour rester à l’écoute des habitants et des professionnels, en continuant d’anticiper les défis futurs, tout en restant fidèles à nos valeurs d’indépendance, de rigueur et d’impartialité.

Bertrand Delcambre, président de l’association Qualitel

Avec 3,5 millions de logements aujourd’hui certifiés ou évalués en France, Qualitel est fière de son impact considérable sur l’amélioration de l’habitat en France.

Les acteurs clés de la filière, Anne-Emmanuelle Ouvrard, Adjointe au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), Pascal Boulanger, président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France, Roselyne Conan, DG de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, Laure-Anne Geoffroy-Duprez, présidente de l’Unsfa, Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH),  Joachim Soëtard, directeur des affaires publiques et de la communication de l’USH, et Antoine Desbarrières, DG de CERQUAL Qualitel Certification, ont partagé leurs points de vue riches et variés face à la crise actuelle du logement.

Quelques chiffres clés côté Qualitel :

• 74% des Français très satisfaits de leurs logements certifiés (-10 ans)
• 7,6 millions de Français vivent dans un logement de qualité grâce à Qualitel

Autre moment fort, la présentation des résultats inédits du 8ème Baromètre QUALITEL par Brice Teinturier d’Ipsos France.

Avec un focus sur les améliorations de la qualité et du confort des logements :

• ⁠le double vitrage pour 56% des Français de 25 ans et plus
• ⁠l’isolation thermique : 50% des Français de 25 ans et plus
• l’isolation acoustique : 45% des Français de 25 ans et plus
  
  

Pour conclure Antoine Desbarrières, directeur du groupe Qualitel, a déclaré que la qualité a un coût mais ce coût peut être considéré comme un investissement. La performance environnementale d’un bâtiment permet d’augmenter sa valeur.