Aidez-nous à mieux connaître vos besoins pour écrire la feuille de route 2023 du GT QAI
Le Groupe de Travail QAI de l’Alliance HQE-GBC a produit de nombreux documents pour accompagner les acteurs de la construction dans la prise en compte des enjeux de QAI dans les bâtiments.
Afin de poursuivre sa dynamique et de répondre au mieux aux besoins des différents acteurs, maîtres d’ouvrage, concepteurs, entreprises, gestionnaires ou utilisateurs, nous vous proposons un questionnaire ouvert à tous pour définir avec vous la priorisation des pistes d’action et de réflexion.
N’hésitez pas à nous partager vos propositions en répondant à ce questionnaire
Parmi les textes réglementaires entrés en vigueur en cette nouvelle année 2023 figurent de nouvelles obligations en matière de surveillance de la Qualité de l’Air intérieur de certains établissements recevant du public (ERP). Deux décrets viennent ainsi préciser le nouveau dispositif qui s’applique aux établissements déjà concernés, à savoir les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les établissements d’accueil de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés.
Le Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur définit les évolutions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur de certains établissements recevant du public.
Cette surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) comporte :
une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone ;
un autodiagnostic de la QAI, réalisé à minima tous les quatre ans qui porte notamment sur :
L’identification et la réduction des sources d’émission de substances polluantes au regard notamment des matériaux et de l’équipement du site ainsi que des activités qui sont exercées dans les locaux ;
L’entretien des systèmes de ventilation et des moyens d’aération de l’établissement ;
La diminution de l’exposition des occupants aux polluants résultant, en particulier, des travaux et des activités de nettoyage ;
une campagne de mesures des polluants réglementaires réalisée dans un délai de sept mois après une étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI ;
ainsi que l’élaboration d’un plan d’actions visant à améliorer la QAI prenant en compte les données des étapes précitées à réaliser au plus tard dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur du présent décret et actualisé, en tant que de besoin, pour proposer des actions correctives.
Le Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants, précise les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur des établissements concernés. Un tableau en annexe précise les étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur et qui justifient des campagnes de mesures des polluants ainsi que leurs seuils de déclenchement.
Etapes clés
Campagnes de mesures des polluants réglementés mentionnées au I du R. 221-30 du code de l’environnement
En synthèse, parmi les points à retenir, le nouveau dispositif de surveillance de la QAI :
maintient les paramètres mesurés au nombre de 3 : formaldéhydes, benzène et CO2
prévoit d’accroître la périodicité qui était auparavant fixé tous les 7 ans et de l’adapter aux étapes clés du cycle de vie des bâtiments (réception, rénovation lourde, petits travaux, changement d’occupation, …)
définit les étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur (QAI),
définit le seuil de déclenchement des campagnes de mesures des polluants ainsi que leurs délais de réalisation
définit la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone comme étape de l’évaluation annuelle des moyens d’aération
intègre la révision des valeurs-guide pour l’air intérieur du formaldéhyde ainsi que des valeurs repères d’aide à la gestion de concentration du dioxyde de carbone.
Ces évolutions sont en totale cohérence avec la philosophie et les préconisations des protocoles de mesures de la QAI établis par le Groupe de travail animé par le Dr Fabien SQUINAZI. Retrouvez ou redécouvrez ici les documents, guides et protocoles, de l’Alliance HQE-GBC pour vous accompagner dans la mesure de la QAI.
Le CSTB, en partenariat avec l’Alliance HQE-GBC et le Collectif Effinergie, soutenu par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Paysage (DHUP) et financé par l’ADEME, ont lancé le projet CIBLE le 4 janvier 2023. Ce projet vise à embarquer l’ensemble des acteurs du bâtiment pour co-construire un outil national de simulation pour l’éco-conception du bâtiment.
Le contexte
Si les règlementations successives ont permis, depuis 1974, d’encadrer la consommation énergétique des bâtiments neufs ou rénovés et d’assurer le confort thermique de leurs occupants, on constate aujourd’hui que les outils de calculs utilisés sont hétérogènes, souvent anciens ou incomplets (pas d‘indicateurs carbone pour les produits de construction dans l’existant, pas de prise en compte de la mesure en phase d’exploitation pour s’approcher des performances réelles, moteurs de calculs différents entre neufs, existants, DPE…). Face à ce constat, il s’avère nécessaire de définir le cahier des charges d’un nouvel outil numérique facilitant la conception globale du bâtiment.
Pour répondre à cette ambition qui dépasse les seuls besoins réglementaires, le CSTB, en partenariat avec l’Alliance HQE-GBC et le Collectif Effinergie, ont lancé le projet CIBLE, avec le soutien de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Paysage (DHUP) et le financement de l’ADEME. Son objectif est d’embarquer l’ensemble des acteurs du bâtiment afin qu’ils participent activement à la définition de cet outil national de simulation pour l’éco-conception du bâtiment.
La co-construction comme pilier
Fort de son expérience sur ces outils d’évaluation de la performance du bâtiment, le CSTB se propose de mener la réflexion sur l’outil de demain pour le calcul de la performance environnementale du bâtiment, mais ne compte pas le faire seul. L’outil de demain sera une référence uniquement s’il est pensé et construit avec les acteurs du bâtiment (pouvoirs publics, associations, maîtrise d’ouvrage et assistance à maîtrise d’ouvrage, éditeurs de logiciels, acteurs de la recherche et du secteur de l’immobilier, industriels, usagers…). Le cœur du projet CIBLE s’ancre donc dans une démarche fortement collaborative. Si le CSTB est l’agrégateur des résultats, tous les acteurs du bâtiment qui le souhaitent seront associés, en particulier à travers la mobilisation des réseaux de l’Alliance HQE-GBC et d’Effinergie.
Cette co-construction du besoin au travers d’ateliers, d’entretiens, et de consultations massives avec les acteurs conscients des défis à relever dans le domaine du bâtiment est si déterminante dans le succès de l’outil de référence de demain, qu’elle constitue le résultat principal du projet CIBLE. En effet, celui-ci ne vise pas à aboutir à un outil opérationnel à l’issue des 2 ans du projet, mais à préparer un cahier des prescriptions, véritable portrait-robot d’un futur outil, issu des réflexions des acteurs et partagé par le plus grand nombre. Ce cahier des prescriptions se voudra le plus exhaustif possible : à la fois sur le fond scientifique, sur les conditions de diffusion, de contributions, et plus généralement sur la structure technique et organisationnelle permettant d’assurer son interopérabilité avec d’autres outils et applications (BIM), son efficacité quel que soit le contexte (neuf et existant, application réglementaire ou R&D, énergie et carbone…), sa pérennité face aux enjeux actuels et futurs, et naturellement sa transparence et son appropriation par le plus grand nombre.
Le lancement du projet CIBLE a eu lieu le 4 janvier 2023, de 14h à 17h, au siège du CSTB 4 avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris. Cet événement de lancement était ouvert à l’ensemble des acteurs du bâtiment qui souhaitent contribuer au projet.
Au programme :
14H00 : accueil café
14H30: Introduction par José Caire, Directeur Villes et Territoires Durables, ADEME
14H40 : Présentation du projet CIBLE et échanges interactifs via l’Apps SLIDO avec Emilien Paron, Chef de Division Conception de Bâtiments Performants et Baptiste Fournier, Chef de projet, Direction Energie et Environnement, CSTB
16H30 : Focus sur les modalités de co-construction du projet par Estelle Réveillard, Directrice de l’Alliance HQE-GBC et Marie Gracia, Directrice du Collectif Effinergie
16H50 : Conclusion par Sylvain Pradelle, Chef de projet performance énergétique du bâtiment, DHUP
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Pour toute demande d’information complémentaire : communication@hqegbc.org
En 2023, l’Alliance HQE-GBC, association reconnue d’utilité publique regroupant les professionnels pour un cadre de vie durable, a pour ambition de poursuivre ses actions en faveur de la construction et de l’aménagement durables. L’association va ainsi continuer d’agir pour améliorer les connaissances, diffuser les bonnes pratiques, innover et anticiper mais également représenter et promouvoir le cadre de vie durable.
Sur le volet aménagement et résilience, il est prévu de digitaliser le guide pratique pour la réalisation de quartiers durables et les travaux sur la résilience, suite à la publication fin 2021, du cadre de définition pour l’adaptation au changement climatique pour le cadre bâti, devraient démarrer.
Côté Bâtiment, le test HQE Economie Circulaire va dévoiler ses résultats au premier semestre tandis que la 2e phase du projet NZC Rénovation va être lancée. Les appels à accompagnement #FaistaFDES #FaistonPEP, menés avec le soutien financier de l’ADEME, vont également être poursuivis : avec une clôture du 2ème appel au second semestre et l’identification de nouveaux projets dès ce début d’année.
Par ailleurs, les travaux du GIE en vue de l’élaboration d’un cadre commun de référence, menés à la demande du Ministère, réalisés en collaboration avec les collectifs Effinergie et QBD (Quartiers et Bâtiments Durables), le soutien du Plan Bâtiment Durable et le concours du CSTB vont également être poursuivis.
Enfin, le projet CIBLE, dont l’objectif est d’embarquer la filière bâtiment afin de rédiger un cahier des prescriptions techniques pour un outil d’éco-conception du bâtiment va concrètement démarrer.
A l’International, le partenariat avec le WGBC va se matérialiser par une contribution active à la deuxième campagne #Building Life visant le soutien de la décarbonation du secteur de la construction à l’échelle européenne.
Sur le plan de la communication, notre ambition est de faire connaître au plus grand nombre l’outil HQE Pour Tous, grâce à une participation aux réunions régionales de nos adhérents.
Pour finir, nous continuerons à affirmer notre volonté d’ouverture avec le développement de nouveaux partenariats avec les acteurs du secteur du bâtiment et de l’aménagement pour le développement des bonnes pratiques favorables à l’approche holistique de la HQE.
Les 12 et 13 décembre derniers, les représentants du réseau européen du WGBC se sont retrouvés à Bruxelles pour marquer la clôture de la première phase du programme #BuildingLife. L’occasion pour les pays membres et les partenaires associés de présenter le travail réalisé sur leurs feuilles de route en matière de décarbonation du bâtiment à l’horizon 2050.
Avec les négociations en cours autour de la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPDB), le message ne pourrait être plus à propos : il y a un réel besoin de changement à l’échelle de l’UE vers une approche Whole Life Carbon (WLC) – menée par les gouvernements en collaboration avec l’ensemble du secteur du bâtiment.
Car si en France, la RE2020 prend déjà en compte le prisme du carbone, il n’en est pas de même partout. Le travail effectué par les GBC européens sur le sujet du WLC et de l’ACV est donc fondamental pour disposer d’un langage commun et favoriser la décarbonisation et la transformation durable dans la construction.
Lors d’une table ronde réunissant les représentants d’entreprises ayant de l’expérience dans le développement, la conception et le financement de bâtiments à consommation énergétique nette zéro, Simon Davies, Directeur de AIA Environnement, a eu l’occasion de présenter le projet NZC rénovation et de plaider en faveur d’une approche carbone de la rénovation et non pas seulement le bâtiment neuf.
Ainsi, en matière de décarbonation, comme Stephen Richardson, Directeur du WGBC Europe l’a indiqué, ce n’est pas le début d’une fin, mais plutôt la fin du début et les GBC européens attendent avec impatience la suite du voyage. Espérons que les graines qui ont été semées à travers l’Europe apporteront des changements dans les réglementations et ouvriront la voie à une transition plus profonde vers un avenir plus durable.
#BuildingLife 2 devrait commencer à l’automne 2023.
Dans le cadre du partenariat avec EnerJ Meeting Paris 2023 qui aura lieu le 9 février au Palais Brongniart, Marjolaine Meynier Millefert interviendra dans la table ronde : une RE2020 pour la rénovation ? pour parler de la rénovation énergétique des bâtiments et notamment de la capacité du bâtiment à générer de la sobriété sur le long terme en plaidant pour une véritable inclusion du secteur du bâtiment et de la construction dans la stratégie énergétique française.
Dans le cadre de son partenariat avec EnerJ Meeting Paris 2023 qui aura lieu le 9 février 2023 au Palais Brongniart à Paris, Estelle Réveillard, Directrice de l’Alliance HQE-GBC anime une table ronde sur la Taxinomie : De quoi s’agit-il ? Et comment la HQE y répond-elle ? avec la participation de Patrick Nossent, Président de CERTIVEA, Jean-Frédéric Bailly, Directeur Etudes et Recherches, CERQUAL Qualitel Certification et Jean-Eric Fournier, Président de la Commission Développement Durable, FEI.
L’Union européenne déploie sa stratégie de finance durable. À compter du 1er janvier 2023, de nombreuses entreprises auront l’obligation d’identifier leurs activités dites « vertes » ou durables sur le plan de l’environnement, au regard des critères de la Taxinomie verte (ou Taxonomie), une classification qui définit et caractérise ces activités dans tous les secteurs. Cette nouvelle méthode de classification va permettre ainsi de renforcer la lisibilité des projets immobiliers vertueux sur les marchés financiers.
Découvrez comment la HQE répond aux exigences de la taxinomie verte dans le secteur du bâtiment et de la construction à la fois tertiaire et résidentiel avec l’éclairage des opérateurs immobilières.
Le 14 décembre dernier a eu lieu, à l’Hôtel de Roquelaure, la cérémonie annuelle de remise des labels EcoQuartier qui a été l’occasion de récompenser 33 projets à différents stades d’avancement et 2 projets à l’International.
Presque un an après la remise d’un livre blanc pour inscrire la démarche, à l’occasion de ses 10 ans, dans le prolongement de la feuille de route « Habiter la France de demain », la matinée a été l’occasion de présenter les évolutions du label EcoQuartier. Plusieurs propositions, issues de travaux conduits conjointement par le Bureau AD4, les membres de la Commission nationale ÉcoQuartier et les partenaires de la démarche, ont ainsi été dévoilées.
Si les engagements du référentiel dorénavant inscrits dans le Manifeste pour la Ville Durable ont fait l’objet d’une réécriture, c’est sur le processus de labellisation que les changements sont les plus importants. En effet, le label ne sera désormais plus décerné aux opérations selon 4 étapes et fera la distinction entre EcoProjet après signature de la charte et EcoQuartier seulement pour les quartiers livrés ou vécus (anciennement étapes 3 et 4). La valorisation de projets avancés dans leur phase opérationnelle est ainsi l’occasion de remettre en avant le sujet de l’évaluation avec la proposition d’indicateurs performanciels dont certains sont partagés et d’autres en complémentarité avec le guide pratique de l’Alliance HQE-GBC pour l’évaluation avec une proposition d’indicateurs de performance pour la réalisation de quartiers durables qui offre un accompagnement tout au long du projet.
Une table ronde plus prospective a proposé d’ouvrir « les nouveaux horizons de la ville durable ». On retiendra en particulier le point de vue de Timothée TURQUIN, Grand prix des jeunes urbanistes, rappelant que ces « horizons » ce sont aussi l’aménagement du territoire et des intercommunalités hors métropoles avec les enjeux fonciers et le #ZAN dont il invite à conserver l’ambition mais appelle à résoudre les questions de portage et d’accompagnement. Ce à quoi tente de répondre depuis sa création, HQE Aménagement.
Le 24 novembre dernier, les participants au test HQE performance économie circulaire 2 se sont réunis pour la première fois autour des pilotes du projet.
Au total, ce sont 17 projets de logements individuels ou collectifs, de bâtiments tertiaire ou encore groupes scolaires, qui sont rentrés dans l’expérimentation.
Celle-ci a pour objectif le développement d’un outil numérique d’application de la méthode d’Analyse de flux de matière, dite méthode MFA, qui facilite la prise en compte d’un indicateur économie circulaire dans l’évaluation environnementale d’un bâtiment.
Le secteur de la construction est engagé depuis maintenant de nombreuses années dans une démarche de baisse de son impact environnemental. Il s’applique à passer d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire, qui intègre l’ensemble du cycle de vie des produits. 2023 marquera une étape réglementaire importante avec la mise en place d’une filière REP (Responsabilité élargie des producteurs) applicable aux produits et matériaux de construction.
L’Alliance HQE-GBC a identifié 15 leviers d’actions pour intégrer les principes d’économie circulaire aux bâtiments repris dans les certifications « HQE » et mis en valeur dans le « Profil Economie Circulaire ». L’outil numérique d’analyse des flux de matière (MFA), construit avec ses partenaires : EVEA, CERQUAL Qualitel Certification, CSTB, CERTIVEA, INIES et le soutien financier de l’ADEME, est une incitation supplémentaire pour un passage à l’opérationnel.
La réunion fut l’occasion pour nos partenaires, le CSTB et EVEA de présenter la version beta de l’outil.
Les retours des professionnels du bâtiment, lors du test, permettront d’ajuster le développement de l’outil MFA et de proposer une nouvelle version répondant aux attentes des utilisateurs.
La 3ème journée du Réseau National des Aménageurs a eu lieu vendredi 25 novembre 2022, à l’espace Diderot, Paris 12 avec pour thème « Prendre le risque de faire et faire avec le risque » dans le cadre de son cycle annuel « Osez l’aménagement ! »
Au programme des plénières, une intervention du Céréma qui a permis de rappeler que les opérations d’aménagement sont des leviers pour gérer efficacement les risques naturels et climatiques, notamment au travers les questions de périmètre et de péréquation, de programmation, de mutualisation, de réseaux ou encore les solutions de gestion de crise.
Le cadre de définition Résilience et Adaptation pour le cadre bâti développé par l’Alliance HQE-GBC a été présenté avec l’intervention de Karim SELOUANE de Resallience lors d’un atelier dédié au rôle de l’aménageur et des autres acteurs de la filière pour aider les collectivités à s’engager face aux enjeux climatiques et naturels.
Ce projet vise à donner des informations quantitatives et qualitatives relatives aux types de dépenses, aux temporalités et aux acteurs concernés par le financement de l’adaptation au changement climatique en France. Ce sont 11 chantiers qui ont été identifiés et 18 propositions, pour des décisions nationales à prendre, dès à présent, pour préparer, renforcer ou opérationnaliser des actions d’adaptation déjà prêtes/sans regret. Celles-ci sont, à elles seules, estimées à 2,3 milliards d’Euros/an, ne représentant absolument pas le coût bien plus important de l’adaptation.
Un changement d’échelle et des évolution structurelles sont nécessaires pour un parc de bâtiments vraiment adapté, notamment l’évolution de la réglementation pour intégrer le climat futur dans les modèles de calcul, le renforcement de la prise en compte de l’adaptation dans les documents d’urbanisme et l’approche patrimoniale pour les gestionnaires de parcs.
Découvrez les chiffres clés 2022 ainsi que toutes les nouveautés de la base INIES, du Programme INIES et du Programme PEP Ecopassport® et bien sûr de la vie d’INIES !
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