Les 4 et 5 décembre 2024, l’Alliance HQE-GBC a participé aux Journées de l’Innovation Pédagogique (JIP) Gros Œuvre organisées par le CCCA-BTP au Centre des congrès de Reims les 4 et 5 décembre. L’événement a mis en lumière les innovations et les nouvelles pratiques pédagogiques dans le secteur du gros œuvre en matière de transition environnementale.

Sur le stand Alliance HQE-GBC, Gwenn Le Seac’h, chargée de mission Bâtiment-Environnement, et Simon Davies, Directeur AIA Environnement, ont présenté l’application Décarbone + Rénovation, développée en partenariat avec AIA Environnement et expérimentée dans les centres de formation du CCCA-BTP. Gwenn Le Seac’h est également intervenue lors d’une table ronde sur les enjeux environnementaux aux côtés de Stéphanie Obadia, Directrice de Construction21 – France, pour échanger sur les défis et solutions pour des constructions plus responsables.

Madame Le Seac’h a souligné l’importance d’anticiper les réglementations environnementales futures grâce à des projets collaboratifs comme Cap2030, qui préfigure les cadres post-RE2020, ou encore le programme Net Zero Carbone Rénovation. De son côté, Madame Obadia a insisté sur l’enjeu de réfléchir en amont des projets pour optimiser les matériaux et intégrer la déconstruction dès la conception, tout en renforçant les compétences de tous les acteurs de la construction.

Merci au CCCA-BTP pour son invitation et bravo l’équipe de WinLab’ et l’Accélérateur Pédagogique du BTP pour le succès de cet événement.

Marjolaine Meynier-Millefert, Présidente de l’Alliance HQE-GBC, a eu l’honneur de présider le jury du Grand Prix Mécénat et Solidarité dans la Ville 2024 le 10 décembre, organisé par la Fédération des Entreprises Immobilières avec le soutien La Française Real Estate Managers dans le cadre du Salon SIMI ce . Ce jury prestigieux réunissait des personnalités engagées, notamment Nadia Bouyer (Action Logement), Méka Brunel et Bertrand de Feydeau (Fondation Palladio sous l’égide de la Fondation de France), Delphine Charles-Péronne (FEImmo), Patrick Doutreligne (Uniopss) et Philippe Pelletier (Habitat et Humanisme).

La cérémonie a récompensé des initiatives exemplaires en matière de solidarité urbaine :

• Soutien à la jeunesse : Groupe Verrecchia
• Mécénat innovant : CENORINVEST
• Soutien aux personnes vulnérables : PRD
• Engagement sociétal : Compagnie de Phalsbourg
• Prix spécial : Fondation des Promoteurs Immobiliers
• Grand Prix Mécénat et Solidarité : PRD, pour son action auprès du programme ATHOS du Ministère des Armées. PRD a rénové un château en Savoie pour accueillir 70 militaires souffrant de blessures psychiques.

Félicitations à tous les lauréats pour leur engagement solidaire et leurs initiatives inspirantes !

Lancé en octobre 2023, le projet CAP2030 est porté par l’Alliance HQE-GBC, le Collectif Effinergie et le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables, avec le soutien de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), du Ministère de la Transition écologie et de la Cohésion des territoires et de l’ADEME, avec l’appui scientifique et technique du CSTB et l’accompagnement du Plan Bâtiment Durable. Les livrables de la 1^ère phase des travaux techniques sont désormais disponibles !

Une réglementation ambitieuse pour les bâtiments de demain
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la RE2020 fixe une trajectoire progressive pour améliorer la performance environnementale des bâtiments neufs. Elle met l’accent sur la sobriété énergétique, la décarbonation de l’énergie et la réduction de l’impact climatique de la construction, tout en garantissant le confort des occupants. Souhaitant aller plus loin, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires encourage une dynamique collective pour dépasser le cadre actuel et anticiper les futurs enjeux environnementaux.

CAP2030 : préparer les futures réglementations environnementales
Pour répondre à ces ambitions, le projet CAP2030 a été lancé en avril 2023 par l’Alliance HQE-GBC, le Collectif Effinergie et le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables, avec le soutien de l’État et de l’ADEME, l’appui scientifique du CSTB et l’accompagnement du Plan Bâtiment Durable. Ce projet vise à co-construire un cadre commun de référence intégrant de nouvelles thématiques telles que la biodiversité, l’économie circulaire, l’adaptation climatique, la qualité de l’environnement intérieur et les solutions low-tech. En associant l’ensemble des acteurs du secteur, CAP2030 prépare la transition vers des bâtiments durables, résilients et adaptés aux défis de demain.

Les livrables de la 1ère phase des groupes de travail de CAP2030

L’Alliance HQE-GBC a assisté au Colloque : « Comment construire mieux et moins cher ? Trois solutions pour sortir de la crise » du Fédération Cinov qui s’est déroulé le 28 novembre à Paris. Confronté à des enjeux de plus en plus complexes, le secteur doit se réinventer dans ses méthodes de travail et définir de nouveaux objectifs. Autour de 3 tables ronde passionnantes, les intervenant ont apporté des éléments de réflexion pour répondre à des enjeux de plus en plus complexes et aider le secteur à se réinventer dans ses méthodes de travail et à définir de nouveaux objectifs dans un environnement en crise.

 La Table Ronde #1 : « De la programmation à l’exploitation : comment placer enfin l’usager au centre ? » a interrogé la logique actuelle et la pertinence d’une transformation urgente pour replacer l’usager, l’habitant, et le citoyen au cœur de chaque décision, dépassant ainsi la logique purement financière et fiscaliste avec Paul Saraïs de L’Union sociale pour l’habitat, Emmanuelle Andréani de l’INSA Strasbourg, Julien Serri du Pôle Habitat FFB, Brice Labille  de Praxo et Arnaud Alavant de Sypaa Cinov.

La Table Ronde #2 : « Construire demain : l’inévitable approche collaborative » a exploré les moyens de développer une approche collaborative renforcée, où la coopération entre acteurs n’est plus une option, mais une nécessité vitale pour l’avenir avec Sébastien PREVOT de Saint-Gobain, Carine Janot-Forestier de OPPBTP, Laure-Anne Geoffroy-Duprez de L’Unsfa, Michel Klein de la Mutuelle des Architectes Français assurances et Frédérique Alacoque de Habitat et Humanisme

 La Table Ronde #3 : « Comment repenser le partage des risques entre les acteurs ? » a interrogé la gestion du risque comme un obstacle à l’innovation tout en répondant aux enjeux auxquels nous sommes confrontés. Un tel échange doit conduire à un meilleur partage des responsabilités de chacun dans l’intérêt de tous. L’environnement technique, économique connait des phases rapprochées d’innovations, voire de ruptures. Cela impose de revoir nos paradigmes avec Stéphane Herbin de Cimebeton,  Frédérique Alacoque de Habitat et Humanisme, Nathalie Blaise de SMABTP, Francine Fort de Arc en rêve centre d’architecture et Nathalie Tchang de Tribu Energie.
 
L’Alliance HQE-GBC s’inscrit dans cette approche soutenant une transition systémique, où les attentes des citoyens et l’impératif de durabilité dictent les pratiques, et où la collaboration entre parties prenantes garantit des projets résilients et adaptés aux enjeux actuels à travers la vision transversale, équilibrée & multicritère basée sur 4 engagements indissociables : Qualité de vie, Respect de l’environnement, Performance économique & Management responsable de la HQE.

Pour conclure, Anne D’orazio a rappelé la nécessité de partager, de connaître l’autre sur l’ensemble de la chaîne. Merci à la Fédération Cinov pour l’invitation et bravo à tous les intervenants pour la qualité de leurs interventions.

L’Alliance HQE-GBC, partenaire des labels ÉcoQuartier, a assisté le jeudi 12 décembre à la cérémonie annuelle de remise des labels organisée par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature mettant en lumière les initiatives exemplaires en matière d’aménagement durable.

Les citoyens au cœur des ÉcoQuartiers

Après l’ouverture de la cérémonie par Philippe Mazenc, Directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, une table ronde « Comment ne pas imposer, mais co-construire ensemble ? Par quels leviers rendre opérationnelle la mobilisation citoyenne ? » a mis en lumière les apports de la participation citoyenne dans les ÉcoQuartiers à travers les regards croisés des témoignages de Florian Bercault, maire de Laval et Président de la Commission nationale ÉcoQuartier, Paul Joly, adjoint au maire de Saint-Germain-en-Laye, Emeline Bailly, chercheure en urbanisme au CSTB et Raoul Seigneur, habitant de l’ÉcoQuartier des Docks à Saint-Ouen.

10 projets remarquables labellisés ÉcoQuartier

Florian Bercault, maire de Ville de Laval et président de la commission nationale ÉcoQuartier, a souligné que cette édition 2024 reflète la richesse et la diversité des territoires français. Depuis 2012, les Ministères Territoires Écologie Logement valorisent des projets urbains ou ruraux remarquables par la labellisation ÉcoQuartier. Lors de cette cérémonie, 10 nouveaux projets ont été labellisés :

• Label ÉcoQuartier « Livré » : Le village olympique et paralympique, Le Quartier de la Motte (Meys), Daudet (Saint-Martin-d’Hères), Le Cours des Champenois (Champagne), Le Galoubet (Rochefort-du-Gard), Saragosse (Pau), Verneau (Angers), Cœur de bourg (Jugon-les-Lacs), Les Docks – tranche 2 (Saint-Ouen)
• Label ÉcoQuartier « Vécu » : Les Docks – tranche 1 (Saint-Ouen), Cœur de ville (Montlouis-sur-Loire).
  
  

Bravo à tous les lauréats, dont certains sont également engagés dans les démarches de certification HQE, complémentaire des labels Ecoquartiers, pour leur engagement en faveur de la transformation écologique et sociale des villes, des villages et des territoires.

L’Observatoire National du Cadre de Vie (ONCV) a présenté, lors d’un webinaire organisé par l’OGE, en partenariat avec Mairie 2000, mercredi 11 décembre, les résultats de son rapport intitulé « Comment améliorer le cadre de vie de vos administrés ? » L’ensemble des membres de l’ONCV (Ordre des Géomètres-Experts, Alliance HQE-GBC, Fédération des SCoT, Office français de la biodiversité, Unep – Les Entreprises du Paysage, AFIE, Union Nationale des Aménageurs, Office Professionnel de Qualification des Urbanistes, Pôle Habitat FFB), réunis pour l’occasion, ont rappelé que le dérèglement climatique, la hausse démographique et la crise du logement sont autant de facteurs qui doivent nous inviter à repenser notre façon de construire.

Les impacts du changement climatique sur le cadre de vie

Serge Nader, chargé de mission à l’Alliance HQE-GBC, a commencé la présentation en soulignant le lien entre le cadre de vie et changement climatique. En effet,  nous devons réfléchir autrement la manière de concevoir nos villes afin d’améliorer la qualité des espaces bâtis face aux vagues de chaleur, aux inondations et aux épisodes de sécheresse.

« Pour améliorer notre cadre de vie, il ne faut pas se limiter à des initiatives isolées, mais avoir une approche globale multidisciplinaire autour de plusieurs axes. L’anticipation des impacts du changement climatique sur nos espaces de vie, les solutions à mettre en œuvre pour préserver la santé, le confort et la biodiversité sont des enjeux à intégrer durablement dans nos politiques et nos projets d’aménagement ». Serge Nader

L’humain au cœur des enjeux d’adaptation des espaces bâtis

Il est essentiel d’intégrer les critères de santé et de confort dans la conception des espaces bâtis, y compris pour l’existant. Serge Nader a attiré particulièrement l’attention sur les logements situés sous les toits, particulièrement vulnérables face aux vagues de chaleur et aux canicules, qui risquent de devenir plus fréquentes et prolongées dans les prochaines années. Il souligne l’importance de végétaliser les toitures et d’installer des systèmes de cool-roofing, permettant de réduire la température intérieure de 4°C selon une expérimentation menée par CDC Habitat sur un bâtiment dans le Sud. Par ailleurs, l’adaptation des formes urbaines doit viser à renforcer le confort et la résilience en limitant l’exposition aux aléas climatiques grâce à une prise en compte des données aérauliques, climatiques et des zones inondables.

Le rapport sur le cadre de vie

Biodiversité, bien-être, formes urbaines, densité, mobilité et gouvernance ont ainsi été au cœur des échanges. Le rapport propose des pistes concrètes notamment pour :

• Intégrer santé et confort dans la conception des bâtiments : formes urbaines, conception bioclimatique, végétalisation, matériaux adaptés.
• Adopter une gestion environnementale durable : désimperméabilisation, infiltration des eaux pluviales, création d’îlots de fraîcheur.
• Promouvoir des solutions fondées sur la nature : corridors écologiques, renaturation des sols, préservation de la biodiversité.

A l’issue de la dernière réunion du comité de suivi qui s’est tenue le 28 novembre 2024, les acteurs du projet E2IC ont échangé sur les perspectives du projet E2IC et du Test HQE Performance réalisé dans ce cadre, et annoncé l’élaboration d’une calculette environnementale gratuite, destinée à évaluer les impacts environnementaux des chantiers (de construction neuve, rénovation ou déconstruction) dès la phase de conception.

Une calculette environnementale pour simplifier et enrichir les évaluations de chantier

L’ambition de cette calculette est double : simplifier les démarches des maîtres d’ouvrage, AMO et entreprises tout en enrichissant les calculs réglementaires actuels de la RE2020 grâce à des données plus fines et représentatives.

Cet outil permettra notamment de :

• Analyser les consommations d’énergie pour les opérations de construction et intégrer des spécificités comme les énergies renouvelables ou les variations saisonnières des travaux.
• Évaluer les consommations d’eau
• Prendre en compte la gestion des terres
• Quantifier les flux de déchets (PEMD) pour les opérations de rénovation et déconstruction, en intégrant des éléments essentiels comme les taux de valorisation.
• Apporter votre contribution une fois votre chantier terminé pour alimenter une base de données statistique afin d’intégrer progressivement d’autres indicateurs.

Au cours de la réunion, les représentants des chantiers pilotes ont partagé leurs retours d’expérience, soulignant l’importance d’un outil à la fois précis, pratique et adapté aux contraintes des professionnels du bâtiment. En parallèle, le projet s’appuie sur des bases de données et des chantiers partenaires pour affiner ses méthodes et proposer des valeurs de référence fiables.

Témoignage en action : un chantier pilote au service de l’innovation environnementale

Pour illustrer ces travaux, découvrez cette vidéo témoignage d’un chantier pilote en cours, où des pratiques concrètes contribuent à la collecte des données environnementales indispensables à la réussite de ce projet.

L’objectif est de finaliser cet outil d’ici mai 2025, en poursuivant les échanges avec les professionnels pour ajuster et améliorer son interface et ses fonctionnalités.

En savoir plus

Le projet NZC Rénovation, finalisé en 2020, a été une initiative portée par l’Alliance HQE-GBC en collaboration avec AIA Environnement et soutenue financièrement par la Fondation Redevco, en partenariat avec le World Green Building Council. D’abord testé en France, une deuxième phase du programme NZC rénovation à l’échelle européenne a été lancé le 30 octobre 2024.

Une révolution bas carbone en France

Ce programme de recherche a permis de développer des solutions innovantes pour atteindre la neutralité carbone dans la rénovation des bâtiments. Il vise à réduire les émissions de carbone à chaque étape du cycle de vie des bâtiments, notamment en adoptant des approches bas carbone, des matériaux plus durables et des stratégies d’économie circulaire. Le programme, structuré autour de plusieurs projets pilotes, a établi des modèles reproductibles permettant d’optimiser la rénovation bas carbone pour les bâtiments en France et potentiellement ailleurs en Europe. Il a également mis en exergue un nouvel indicateur : le temps de retour carbone.

Une collaboration européenne pour la transition

Dans le prolongement de ce succès, le programme NZC Rénovation Europe vise à adapter la méthodologie développée lors du projet initial à un contexte européen, en tenant compte des spécificités locales et réglementaires. Ce programme se concentre sur l’étude de business cases pour trois pays tests : l’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas. L’objectif est de définir des stratégies de décarbonation pertinentes et applicables pour la rénovation dans ces pays, en tenant compte de leurs particularités économiques, climatiques et techniques.

Ce programme explore également de nouveaux modèles économiques, favorisant une adoption plus large et plus rapide de la rénovation bas carbone à travers l’Europe. Ce projet, également porté par l’Alliance HQE-GBC, est mené par AIA Environnement et Deerns, dans le cadre du projet BuildingLife animé par le réseau européen du World Green Building Council.

Partenaire de la troisième édition de Bâtir pour le Climat, l’Alliance HQE-GBC a participé à cet événement incontournable dédié aux solutions de la construction durable, organisé le 5 novembre au Ground Control à Paris. Rachel Chermain, directrice de l’Alliance HQE-GBC, et Stéphanie Derouineau, Directrice Énergie Environnement au CSTB, ont animé une session du parcours Décarbonez – Décryptage – Construisez, intitulée : « La construction d’un cadre commun de référence au-delà de la RE2020 : point d’étape ».

Un cadre commun au service de la transition

Les intervenantes ont présenté les avancées du projet CAP2030 dont l’objectif est la co-construction d’ un cadre commun de référence destiné à préfigurer les futures réglementations environnementales dans le secteur de la construction. Ce projet ambitieux s’appuie sur les travaux de neuf groupes de travail thématiques (GT Neutralité carbone, GT Mesurer les performances, GT Énergie et réseaux, GT Qualité de l’environnement intérieur, GT Gestion durable de l’eau, GT Économie circulaire, GT Biodiversité, GT Adaptation aux changements climatiques, GT transversal Low-tech) et vise à répondre aux défis climatiques tout en accompagnant les acteurs du bâtiment et de l’aménagement dans la montée en compétences.

Le cadre commun de référence repose sur plusieurs principes fondamentaux :

• Lisibilité et accessibilité : il sera concret, évolutif et facilement appropriable par tous.
• Convergence réglementaire : il s’alignera avec les exigences nationales et européennes.
• Universalité : il s’appliquera à toutes les typologies de construction et sur tous les territoires.
• Montée en compétences : il aidera les acteurs à maîtriser les thématiques et indicateurs clés.
• Structuration des indicateurs : il établira un socle commun d’indicateurs obligatoires et des indicateurs pédagogiques.

Une vision pour l’avenir

Ce cadre commun vise à dépasser la RE2020, en intégrant des perspectives transversales et multicritères, indispensables pour répondre aux enjeux environnementaux actuels. Il a pour vocation d’être un outil structurant pour les professionnels, tout en restant évolutif et adapté à la diversité des territoires et des projets.

La contribution des Produits de Construction et d’Équipements (PCE) aux impacts carbone des bâtiments neufs est majeure. Ils représentent en moyenne 70 % du bilan carbone total d’un bâtiment neuf, surpassant ainsi l’impact des consommations énergétiques en phase d’exploitation. Cette prédominance souligne l’importance cruciale de disposer de déclarations environnementales spécifiques pour chaque produit. Afin d’accompagner la production de nouvelles déclarations environnementales spécifiques, l’Alliance HQE-GBC lance aujourd’hui la 4ème édition de l’Appel à Accompagnement (AAA) #FaistaFDES #FaistonPEP, avec le soutien financier de l’ADEME. L’objectif est de poursuivre l’enrichissement de la base INIES, nécessaire à la transition environnementale du bâtiment.  

Le contexte réglementaire 

Dans un contexte où le secteur du bâtiment représente près de 43 % de la consommation d’énergie nationale et environ 23 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie, la France a placé ce secteur au cœur de sa stratégie environnementale, notamment à travers la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020). Cette réglementation, applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, vise à généraliser les bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, il est essentiel de connaître les impacts environnementaux précis des PCE utilisés.

Les déclarations environnementales, telles que les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) pour les produits de construction et les Profils Environnementaux Produits (PEP) pour les équipements, jouent un rôle clé dans cette démarche. Regroupées dans la base INIES, ces données permettent aux maîtres d’ouvrage, bureaux d’études et concepteurs de réaliser des Analyses de Cycle de Vie (ACV) précises de leurs projets.

Cependant, de nombreuses informations restent absentes de cette base, obligeant les professionnels à utiliser des données par défaut pénalisantes.

Pour pallier ce manque, l’Alliance HQE-GBC, propriétaire de la base INIES, avec le soutien financier de l’ADEME, a mis en place plusieurs appels à accompagnement depuis 2019. Les trois premiers appels ont permis d’accompagner 26 projets, aboutissant à la réalisation de 42 déclarations environnementales et configurateurs[1] et 3 PSR (Product Specific Rule : référentiel commun pour la production de PEP d’une même catégorie d’équipements). Ces initiatives ont contribué à enrichir la base INIES en données environnementales vérifiées, facilitant ainsi la réalisation d’ACV plus précises pour les bâtiments neufs.

Face à la forte demande des fabricants, industriels et syndicats, de nouveaux besoins ont été exprimés, encourageant l’Alliance HQE-GBC à poursuivre ces appels à accompagnement. Ces actions s’inscrivent dans une logique de progrès environnemental collectif, permettant de mutualiser les efforts et les coûts liés à l’évaluation environnementale, et de garantir une information transparente et fiable pour les professionnels du bâtiment.

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[1] Le principal objectif de ces outils est de permettre pour les utilisateurs (BE et concepteurs de bâtiments) de disposer de DE mieux adaptées aux PCE (Produits de Construction et Équipements) mis en œuvre dans leur projet de bâtiment.

Modalités de l’appel à accompagnement n°4

Objet

L’appel à accompagnement n°4 vise à soutenir la réalisation de : 

• Déclarations environnementales collectives (FDES[1] ou PEP[2]) des produits ou équipements disponibles sur le marché français. Cela peut concerner également des FDES ou PEP configurables[3].

L’appel à accompagnement concerne uniquement les familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore couvertes par au moins une donnée spécifique. Cependant, pour les familles comportant une donnée spécifique, les projets de réalisation de DE collectives pourront être éligibles, à la condition qu’ils portent sur un produit ou une partie d’ouvrage fabriqués avec un matériau spécifique distinct ou de provenance distincte de cette donnée. Cette nouvelle DE collective serait donc justifiée au regard d’une différence notable des impacts environnementaux de ce produit (ou partie d’ouvrage). Ex : provenance de la ressource 100% française.

• Règles de catégories de produit (PSR)[4].

• La création d’outils d’extrapolation[5]

Sont donc exclus de cet appel :

• Les projets de FDES/PEP individuels ;
• Les produits non encore mis sur le marché français ;
• Les catégories de produits qui bénéficieraient d’un PCR/PSR européen.

Cet appel à accompagnement n°4 s’adresse :

• Aux syndicats professionnels ;
• Aux groupements de fabricants ;
• Aux centres techniques.

Une analyse de la base INIES réalisée en juin 2024 indique que les familles de produits suivantes ne comportent pas de données spécifiques :

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[1] Les FDES, Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire, sont réalisées par les fabricants de produits de construction.

[2] Les PEP, Profils Environnementaux Produits, sont réalisés par les fabricants d’équipements de génie électrique, électronique et climatique.

[3] Les FDES ou PEP configurables sont des déclarations environnementales qui permettent, à l’aide d’un configurateur de paramétrer et générer de nouvelles déclarations selon un scénario spécifique.

[4] Les PSR, règles spécifiques de produit sont réalisées dans une filière pour définir le périmètre pris en compte dans les ACV des produits et les allégations environnementales (possibles). Cela permet d’avoir les mêmes périmètres pour chaque produit de la même famille.

[5] Ces outils d’extrapolation numériques devront permettre de générer les données extrapolées à partir des déclarations environnementales sur un produit moyen puis de convertir ces données en format xml pour les rendre utilisables dans un calcul RE2020. Contrairement aux configurateurs, les données créées ne sont pas propres à un projet de bâtiment, mais elles correspondent à des produits de gammes spécifiques, ce qui permettra ainsi de démultiplier les données environnementales disponibles dans la base INIES.

NB : cette liste n’est probablement pas exhaustive et peut évoluer en fonction de la mise en ligne de nouvelles DE dans la base INIES.

Modalités d’accompagnement

L’Alliance HQE-GBC, via une sous-traitance, apporte un soutien aux actions suivantes :

• La réalisation des déclarations environnementales,
• La vérification des déclarations par tierce partie indépendante (hors enregistrement au programme),
• La définition de règles de catégorie de produit,
• La réalisation du cahier des charges des outils d’extrapolation et les outils réalisés.
• La revue critique des outils d’extrapolation.

Toute prestation déjà engagée (notamment marché signé entre le candidat et un prestataire) ne pourra faire l’objet d’une aide financière.

Les conditions de l’accompagnement sont les suivantes : aide maximum de 50% des dépenses plafonnées à :

	Pour :
20 000 € HT	FDES ou PEP collectif
15 000 € HT	PSR
50 000 € HT	Configurateurs et Outils d’extrapolation

Un candidat peut bénéficier d’une aide pour un maximum de trois DE.

Un candidat ne peut bénéficier simultanément d’une aide pour 2 types de projets différents : DE, PSR et Configurateurs et Outils d’extrapolation

Avec ces conditions, un maximum 15 projets pourront être retenus.

Engagement des candidats

Chaque candidat devra désigner une personne référente. Celle-ci sera l’interlocutrice principale de l’Alliance HQE-GBC.

Dans le cas de l’établissement de FDES ou PEP, chaque candidat doit avoir la capacité de disposer des informations nécessaires[1] à la réalisation d’une analyse du cycle de vie et s’engage à mettre à disposition ces informations dont l’aboutissement est une déclaration environnementale. Pour ce faire, il devra collecter l’ensemble des données nécessaires, répondre aux questions des prestataires mandatés pour la réalisation de l’ACV et sa vérification et animer sa collectivité de fabricants participant à l’étude. La structure portante sera le propriétaire de la déclaration environnementale.

Dans le cas de l’établissement de règles collectives (PSR), le candidat s’engage à faire émerger le consensus nécessaire à l’écriture de telles règles.

Dans le cas de la création d’un outil d’extrapolation collectif, le candidat s’engage à faire émerger le consensus nécessaire à la rédaction du cahier des charges de l’outil, au développement et fonctionnalités de l’outil

Le candidat devra disposer des moyens nécessaires pour la mise en œuvre du projet. (En fonction du nombre de projets soutenus, la subvention accordée pourra être réduite). Le projet ne devra pas être déjà engagé lors du dépôt du dossier de candidature.

Un contrat sera signé par les participants de l’AAA n°4 et l’Alliance HQE-GBC afin de s’assurer de l’engagement de ces derniers dans le projet.

Un acompte, correspondant à 30% du reste à charge (montant de l’ensemble des prestations et vérification TTC – aide accordée) sera demandé aux participants. Cet acompte devra être payé au début de la réalisation des FDES/PEP/PSR. La facture de solde, sera adressée pendant la phase de vérification ou de revue critique.

La facture de l’acompte de 30% du reste à charge puis celle des 70% restant seront adressées aux candidats sans mention de TVA. En effet, l’Alliance HQE-GBC n’est pas assujettie à TVA.

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[1] Liste non exhaustive des informations utiles à la réalisation d’une déclaration environnementale :

Critères de recevabilité et évaluation des dossiers

• Définition du produit objet de la déclaration (caractéristiques techniques)
• Identification des documents de référence (normes et autres référentiels…)
• Connaissances des matières premières (type, caractéristiques techniques, quantités achetées, distance d’approvisionnement…),
• Informations sur la fabrication (sites de fabrication, production annuelle, consommations d’énergie, de ressources, production de déchets, émissions dans l’air et dans l’eau, consommables…),
• Informations sur la livraison des produits (conditionnement/emballages, distances de transport, type de transport …),
• Information sur la mise en œuvre des produits (accessoires, énergies, taux de chute…),
• Information sur la vie des produits (entretien, maintenance, consommation d’énergie ou d’eau…),
• Information sur la fin de vie (possibilités de valorisation, recyclage, énergie, enfouissement…)

Composition de la candidature

Les candidats devront adresser leur projet en envoyant les documents suivants complétés :

• Lettre de motivation
• Dossier de candidature (Annexe 1)
• Courrier « Engagement et attestation sur l’honneur » (Annexe 2)

Le dossier de candidature peut être retiré en complétant ce formulaire avant le 28 février 2025.

Seuls les dossiers complets seront pris en considération.

Modalités de sélection

Les candidatures seront évaluées selon les critères suivant :

• Le besoin des acteurs du bâtiment de disposer de ces déclarations environnementales pour réaliser des ACV les plus complètes possibles notamment pour la RE2020.
• La part de marché couverte par la donnée collective produite dans la famille de produits ou équipements
• Les produits ou équipements qui participent à l’efficacité énergétique du bâtiment

L’instruction et l’appréciation des candidatures sont réalisées par un comité regroupant l’Alliance HQE-GBC, la DHUP, l’ADEME les deux programmes de vérification : Programme INIES et Programme PEP Ecopassport® et des membres du comité technique de la Base INIES.

Les candidats sélectionnés et non sélectionnés seront prévenus de la décision au plus tard le 15 mars 2025.

Toutes questions sur l’AAA n°4 pourront être adressées à Gwenn Le Seac’h à l’adresse mail suivante : gleseach@hqegbc.org

Modalités de réalisations et de vérifications des ACV et DE ou des PCR/PSR

L’Alliance HQE-GBC aura la responsabilité de lancer la première consultation pour sélectionner les prestataires qui seront missionnés pour réaliser les ACV et DE, les PSR, les configurateurs et les outils d’extrapolation  puis la seconde consultation liée à la vérification. Cette sélection sera cependant assurée en concertation avec le candidat concerné et avec l’ADEME.

Toute prestation déjà engagée (notamment marché signé entre le candidat et un prestataire) ne pourra faire l’objet d’une aide financière.

Les FDES seront réalisés au format EN15804 A2 et les PEP et PSR avec le PCR édition n°4.

Les déclarations environnementales, les PSR, les configurateurs et les outils d’extrapolation devront être obligatoirement finalisés en juillet 2027

Modalités de communication

La liste des candidats sélectionnés sera disponible sur le site de l’Alliance HQE-GBC ainsi que sur le site INIES. Des actualités sur l’appel seront faites sur ces deux sites afin de tenir informés les utilisateurs de l’avancée des travaux relatifs aux nouvelles données, nouveaux PSR et nouveaux outils

Le candidat devra accepter les conditions pour bénéficier de l’aide. Celui-ci s’engage notamment à participer à la campagne de communication organisée par l’Alliance HQE-GBC.

Calendrier prévisionnel

• 19/11/2024 : Lancement de l’appel à accompagnement n°4
• 03/03/2025 : Clôture des candidatures à l’AAA n°4
• 03/04/2025 : Publication de la liste des porteurs de projets sélectionnés et appel à prestataires et vérificateurs
• Mai 2025 à décembre 2025 – choix des prestataires et vérificateurs
• Mai 2025 à décembre 2026 : Réalisation FDES/PEP, règles PSR, outils d’extrapolation
• Décembre 2025 à juin 2027 Vérification FDES/PEP ; revue critique PSR, outils d’extrapolation
• Juillet 2027: dead line pour publication site INIES
• Novembre 2026 à aout 2027 : Campagne de communication digitale