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L'Alliance HQE-GBC lance avec le soutien financier de l'ADEME un appel à accompagnement pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.
L’Alliance HQE-GBC lance avec le soutien financier de l’ADEME un appel à accompagnement pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.
Les
objectifs de cette aide sont multiples :
Mobiliser les fabricants des familles de
produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de
déclarations environnementales ;
Produire de nouvelles déclarations
environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et
maîtrises d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser
leurs ACV bâtiment.
Objet de l’accompagnement
L’appel à accompagnement concerne uniquement les familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore couvertes par au moins une donnée spécifique. Il vise à soutenir la réalisation de :
Déclarations environnementales collectives (FDES ou PEP) des produits ou équipements disponibles sur le marché français. Cela peut concerner également des FDES ou PEP configurables.
Règles de catégories de produit (PCR/PSR).
Sont donc exclus de cet appel :
Les projets de FDES/PEP individuels
Les produits non encore mis sur le marché français
Les catégories de produits qui bénéficieraient d’un PCR/PSR européen.
Calendrier prévisionnel
01/12/2019 : Lancement de l’appel à
accompagnement
07/02/2020 : Clôture de l’appel
18/03/2020 : Publication de la liste des candidats
sélectionnés
Avril 2020 : Choix des prestataires réalisant
les ACV/DE et les PCR/PSR
01/05/2020 : Début de l’accompagnement
Mai 2020-Avril 2021 : Réalisation FDES/PEP ;
réalisation règles PCR/PSR
Novembre 2020-juin 2021 : Vérification (au fil
de l’eau) des FDES/PEP ; revue critique PCR/PSR
Juillet 2021 : Présentation des nouvelles
FDES/PEP et PCR/PSR lors de l’assemblée annuelle INIES
Prolongation : La clôture du dépôt de candidature de l’appel est reportée au 14/02/2020.
Candidature
Les candidats devront adresser leur projet en envoyant les
documents suivants complétés :
Lettre de motivation
Dossier de candidature (Annexe 1)
Courrier « Engagement et attestation sur
l’honneur » (Annexe 2)
Ces documents sont à envoyer à Nadège OURY à l’adresse mail suivante noury@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse à l’AAA #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du projet » avant le 14 Février 2020.
Ou par courrier à l’adresse suivante :
Alliance HQE-GBC – 4 Avenue du Recteur Poincaré – 75016
PARIS
A l’attention de Nadège OURY
« Réponse à l‘AAA
#FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du projet »
Seuls les dossiers complets seront pris en considération.
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