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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le site www.hqegbc.org est édité par : l’Alliance HQE-GBC, Association à but non lucratif déclarée d’utilité publique depuis 2004, ayant son siège social au :
4, avenue du Recteur Poincaré
75016 PARIS
Tél. 01 40 47 02 82 Fax : 01 40 47 04 88

Conception du site

Agence AXXESS
Adresse : 11 rue des Petites Ecuries 75010 Paris

Hébergement

L’hébergement du site est réalisé par la SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – FRANCE

Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url suivant : www.assohqe.org est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société l’Association HQE – France GBC, qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Alliance HQE-GBC ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos et visuels sont non contractuels.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Alliance HQE-GBC.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Alliance HQE-GBC. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Sites internet institutionnels :

Les sites vitrines purement institutionnels, non commerciaux sont dispensés de déclaration à la condition qu’ils soient conformes à la dispense n° 7.
Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

09 Mai 2006 – Thème(s) :

J.O n° 128 du 3 juin 2006

La Commission nationale de l’informatique et des libertés,

Vu la convention n°108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment son article 24, II ; Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ; Après avoir entendu Mme Isabelle Falque-Pierrotin, commissaire, en son rapport et Mme Pascale Compagnie, commissaire du Gouvernement, en ses observations ;

Formule les observations suivantes :

Les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe sont des traitements courants ne paraissant pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. La Commission estime en conséquence qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 24.II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser ces traitements de toute formalité déclarative préalable.

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de : Alliance HQE-GBC – 4, avenue du Recteur Poincaré – 75016 PARIS

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Les informations issues des formulaires de contact sont collectées dans un fichier numérisé pour traitement des demandes, elles peuvent être utilisées pour diffusion d’informations en lien avec les missions et les thèmes portés par l’Association.

L’adresse postale pour toute demande de modification, suppression de vos données personnelles ou réclamation : Alliance HQE-GBC, 4 Avenue du Recteur Poincaré, 75016 – PARIS

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Alliance HQE-GBC à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Alliance HQE-GBC. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Avertissement  :
La dénomination « HQE » est une marque déposée en France depuis le 26/12/1995, enregistrée sous le n°95.60335 et renouvelée en date du 16/12/2005.

Cookies

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Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Nous utilisons des cookies et autres traceurs notamment pour les principales finalités suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires pour faciliter la navigation sur le Site HQE GBC en profitant de toutes ses fonctionnalités et ayant en particulier vocation à :
  • gérer l’authentification des internautes et la sécurité associée, et s’assurer du bon fonctionnement du module d’authentification ;
  • optimiser l’expérience utilisateur et faciliter la navigation, notamment via la détermination de « routes techniques » de navigation ;
  • retenir l’information selon laquelle l’internaute a vu s’afficher le bandeau d’information « cookies » et a poursuivi sa navigation, consentant ainsi à l’insertion de cookies sur son terminal ;
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Cookies de fonctionnalités ayant notamment vocation à :

  • adapter le Site HQE GBC aux préférences d’affichage de votre terminal (langue, devise, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, configuration et paramétrage de l’affichage des pages web en fonction du terminal que vous utilisez et de la localisation de celui-ci, etc.);
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Les applications réseaux sociaux présentes sur le Site HQE GBC comme mentionnées ci-dessus peuvent dans certains cas permettre aux réseaux sociaux correspondants de vous identifier et ce, même si vous n’avez pas cliqué sur les boutons applicatifs. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site HQE GBC, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir. Ces politiques doivent en particulier vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun d’entre eux.

L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur le Site HQE GBC, il vous est demandé si vous acceptez l’installation de ce type de cookies qui ne seront activés qu’après votre acceptation.

Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix grâce aux options suivantes pour supprimer les cookies et autres traceurs.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. À titre d’exemple, pour :

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Safari™ :
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http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;

Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;

Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html .

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Si votre navigateur est paramétré pour accepter les cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

À l’inverse, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. À cet égard, votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Source / Information sur le paquet Telecom :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi