L'alliance des professionnels pour un cadre de vie durable

L'alliance des professionnels pour un cadre de vie durable.

HQE en action

Taxinomie

Contexte et enjeux

La taxinomie verte est l’un des piliers de la stratégie de finance durable de l’Union Européenne

La taxinomie verte s’intègre dans un ensemble de réglementations – les unes finalisées, les autres en cours d’élaboration, issues du Pacte Vert (Green Deal). Elle vise à orienter les capitaux vers des activités et actifs durables au sens de l’Environnement, du Social et de la Gouvernance.

Ces réglementations concernent les « grandes entreprises » (définition : bilan supérieur à 20M€ ou chiffre d’affaires supérieur à 40M€ et plus de 500 collaborateurs, seuil qui sera ramené à 250 en 2023), les institutions financières (notamment, prêts aux particuliers et aux acteurs économiques pour leurs projets immobiliers) et les commissaires aux comptes qui certifient les reportings durables ou extra-financiers.

Dès aujourd’hui, elles rendent obligatoires pour les « grandes entreprises » et les institutions financières :

  • L’utilisation des mêmes critères pour la définition de leurs activités durables, de façon à éviter le « greenwashing », « social-washing » ou « ESG-washing » (Environmental Social Greenwashing )  ;
  • Le calcul avec les mêmes règles de leurs indicateurs de performance durable : pourcentages du Chiffre d’Affaires (CA) durable, des Dépenses d’Investissement (CAPEX) durables, des Dépenses Opérationnelles (OPEX) durables et, pour les institutions financières, pourcentage de leurs actifs durables ;
  • La certification par leurs commissaires aux comptes du périmètre de leurs activités durables, ainsi que de leurs indicateurs de performance durable, de façon à crédibiliser ces indicateurs et à aller au-delà des auto-évaluations et des questionnaires qui peuvent aujourd’hui être utilisés pour des notations ESG ;
  • Publier un reporting durable harmonisé, incluant les indicateurs ci-dessus, de façon à éclairer les choix d’investissement des individus et des personnes morales (fonds, gestionnaires d’actifs…).

Définition de la taxinomie

La taxonomie de l’UE est un système de classification verte qui traduit les objectifs climatiques et environnementaux de l’UE en critères pour des activités économiques spécifiques à des fins d’investissement.

« La taxinomie verte traite des activités durables au sens de l’Environnement, i.e. des activités vertes » :

  • Elle considère qu’une activité doit, pour être verte, contribuer de façon substantielle à l’un des six objectifs environnementaux fixés par la Commission européenne, sans porter de préjudice important aux cinq autres et tout en respectant un socle de garanties minimales (Droits de l’Homme…)
  • Elle définit les activités qui peuvent contribuer de façon substantielle à l’un des six objectifs environnementaux et qui sont appelées « activités éligibles ».
  • Elle indique les critères techniques à utiliser pour déterminer si une activité éligible est verte ou « alignée », puis pour calculer les indicateurs de performance verte : pourcentages du CA vert, des CAPEX verts, des OPEX verts et, pour les institutions financières, des actifs verts (Green Assets Ratio ou GAR).

Les six objectifs environnementaux de l’UE :

  • Atténuation du changement climatique
  • Adaptation au changement climatique
  • Utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines
  • Transition vers une économie circulaire
  • Prévention et le contrôle de la pollution
  • Protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Les quatre conditions qu’une activité économique doit remplir pour être reconnue comme alignée sur la taxonomie :

  • Apporter une contribution substantielle à au moins un objectif environnemental
  • Ne pas nuire de manière significative à tout autre objectif environnemental
  • Respecter les garanties sociales minimales
  • Respecter les critères techniques de sélection

Les avancées réglementaires de la taxinomie pour le secteur de la construction

À date, la Commission européenne a publié les critères techniques de la taxinomie verte pour les deux premiers objectifs : l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique.

Les deux seules stratégies possibles aujourd’hui pour être conforme à la taxinomie verte sont donc de contribuer de façon substantielle à l’un ou à l’autre de ces deux objectifs, sans porter de préjudice important aux cinq autres. L’étude de l’Alliance HQE-GBC et de Deloitte examine ces deux stratégies.

Dans leurs Déclarations de Performance Extra Financière (DPEF) pour l’exercice 2021, les « grandes entreprises » ont dû indiquer leurs pourcentages de CA éligible, de CAPEX éligibles et d’OPEX éligibles. A ces trois indicateurs, les institutions financières ont dû ajouter le pourcentage de leurs actifs éligibles.
Dans leurs DPEF pour l’exercice 2022, les « grandes entreprises » devront indiquer leurs pourcentages de CA vert, de CAPEX verts et d’OPEX verts, conformes ou alignés avec les critères techniques de la taxinomie verte. A ces trois indicateurs, les institutions financières devront ajouter le pourcentage de leurs actifs verts (GAR).