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Les projets retenus de l’appel à accompagnement n°2 #FaistaFDES #FaistonPEP et l’appel à prestataires

Un appel à accompagnement a été lancé le 18 février 2021 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.

Le contexte et les modalités de participation de cet appel sont à retrouver à l’adresse suivante : Lancement de l’appel à accompagnement 2ème édition #FaistaFDES #FaistonPEP.

Les objectifs de cette aide sont multiples :

  • Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
  • Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
  • Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.

L’appel s’est clôturé le mardi 6 avril 2021.


Les projets retenus

Vous trouverez ci-dessous la liste des projets retenus accompagnés des noms des structures portantes. Les contacts des référents de chaque projet sont disponibles dans le document en fin d’article. Ils ont été sélectionné en fonction des critères suivants :

  • Le besoin des acteurs du bâtiment de disposer de ces déclarations environnementales pour réaliser des ACV les plus complètes possibles (type E+C- ou RE2020).
  • La part de marché couverte par la donnée collective produite dans la famille de produits ou équipements.
  • Les produits ou équipements qui participent à l’efficacité énergétique du bâtiment (réduction des consommations d’énergie, production des énergies renouvelables).
Numéro code Nom du projet Organisme porteur
201a FDES Récupérateurs de chaleur verticaux instantanés sur eaux grises ValorEU
202a FDES Brise-soleils horizontaux aluminium SNFA
202b FDES Brise-soleils verticaux aluminium SNFA
203a FDES Claustras et clôtures Arbust
204a FDES Armatures en acier pour béton sur catalogue Association Professionnelle des Armaturiers
204b FDES Armatures en acier pour béton CFA Association Professionnelle des Armaturiers
205a FDES Garde-corps en bois tempérés Union des Industriels et Constructeurs Bois (UICB)
205b FDES Garde-corps en bois exotiques Union des Industriels et Constructeurs Bois (UICB)
206a PEP Ascenseur électrique à usage d’un bâtiment tertiaire Fédération des ascenseurs
207a PEP PAC air/eau individuelles double service utilisant un fluide à faible PRP ATITA
207b PEP PAC air/eau collectives pour la production d’ECS ATITA
208a PSR Produits électroniques de sécurité incendie GESI

L’appel à prestataires

Dans le but de réaliser les FDES, PEP et PSR des produits et équipements un appel à prestataires est en cours jusqu’au 4 Juin 2021.

Les prestataires retenus devront obligatoirement disposés des compétences suivantes : 

Expérience professionnellesExpérience incluant une pratique de l’analyse du cycle de vie dans le domaine des produits de construction et/ou et ayant réalisé a minima 2 FDES ou PEP pour des familles de produits différents durant les 2 dernières années
Domaine de l’environnement2 expériences professionnelles en lien avec l’environnement
Secteur de la construction Posséder une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine de la construction et des produits de la construction et/ou des équipements
Connaissances spécifiques – Connaître les normes sur les déclarations environnementales (NF EN ISO 14020, NF EN ISO 14021 et NF EN ISO 14025), et des normes sur les analyses du cycle de vie (NF EN 14040 et suivantes)
– Connaître la norme NF EN 15804 et le complément national NF EN 15804/CN, pour les produits de la construction, le guide de rédaction des informations sanitaires/confort et le règlement du Programme INIES est également impératif.
– Et/Ou Connaître la norme PEP NF XP C08-100-1 et le PCR ed.4, pour les équipements, et le règlement du Programme PEP est également impératif

Ils devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés :

  • Lettre de motivation ;
  • Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés ;
  • Modalité d’échéance (dossier incluant un prévisionnel de réalisation du projet) ;
  • Références sur les compétences internes.

Ces documents sont à envoyer à Nadège OURY à l’adresse mail suivante noury@hqegbc.org copie technique@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse à l’AAA n°2 prestataire #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du prestataire » avant le vendredi 04 juin 2021 à 12h .

Seuls les dossiers complets seront pris en considération.

Prolongation : La clôture du dépôt de candidature de l’appel est reportée au 30/06/2021.


Calendrier prévisionnel

  • 05/05/2021 : Publication de la liste des candidats sélectionnés
  • 04/06/2021 à 12h : Clôture de l’appel à prestataires
  • Début juin 2021 : Choix des prestataires
  • Juin 2021-Mai 2022 : Réalisation FDES/PEP et règles PSR
  • Septembre 2021 : Appel à vérificateurs
  • Octobre 2021 : Choix des vérificateurs pour la vérification des FDES et PEP et revue critique des PSR
  • Novembre 2021-Juin 2022 : Vérification au fil de l’eau des FDES/PEP ; revue critique PSR
  • Juillet 2022 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et PSR lors de l’assemblée annuelle INIES

Pour plus d’informations