ACV produits – FDES & PEP

Pour éco-concevoir les bâtiments et évaluer la performance environnementale sur leur cycle de vie, il est nécessaire de connaître la performance environnementale des produits, équipements et services. Deux prérequis sont exigés :

  • la performance environnementale doit être évaluée de la même façon par tous afin d’agréger des données cohérentes. C’est tout l’intérêt des règles d’admission d’INIES qui s’appuient sur des normes et les complètent, le cas échéant ;
  • un format numérique des données pour alimenter les logiciels d’ACV Bâtiment.

INIES répond à ce besoin en regroupant les Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires (FDES) pour les produits de construction et les Profils Environnementaux Produits (PEP) pour les équipements des bâtiments ainsi que des valeurs par défaut et des données conventionnelles de service mises à disposition par l’Etat.

Les FDES sont fournies par les fabricants, syndicats professionnels, centres techniques… Elles sont établies au format de la norme européenne NF EN 15804+A1 et son complément national NF EN 15804/CN pour les produits de construction depuis le 1er juillet 2014.

Pour les équipements du bâtiment, les PEP ecopassport® se basent sur la norme NF XP C08- 100-1 et le PCR ed3.

Ces normes fixent la méthodologie d’évaluation des indicateurs d’impact environnemental des produits de construction et équipements : consommation énergétique, réchauffement climatique, consommation de ressources, production de déchets ultimes, pollution de l’eau, de l’air…. Renseigner une telle déclaration implique de disposer d’une analyse du cycle de vie (ACV) du produit ou de l’équipement, assortie d’informations sanitaires résultant d’essais spécifiques pour les FDES.

Toutes ces fiches sont vérifiées par tierce partie indépendantes (Déclaration de type III – ISO 14025).

 

La comparaison des produits et équipements

Des études ont montré que la comparaison d’impacts environnementaux entre produits de construction n’est fondée sur une démarche scientifique que lorsque les produits remplissent strictement la même fonction avec la même performance pour un bâtiment. Ainsi un isolant mural et un isolant pour les combles n’auront pas le même impact environnemental car ces produits ne répondent pas aux mêmes exigences techniques. Actuellement, aucun référentiel ou document reconnu et fiable ne permet de qualifier un produit de construction d’« écoproduit », d’« éco-matériau » ou de « matériau écologique ». C’est pourquoi, les fabricants de produits et équipements de la construction prennent en compte, grâce à la méthode ACV, différents indicateurs tout au long du cycle de vie sur leur produit. Ils affichent ainsi leur performance environnementale dans des fiches, appelées Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) pour les produits et Profil Environnemental Produit (PEP) pour les équipements disponibles dans la Base INIES.

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Les textes normatifs et réglementaires

Arrêté du 31 août 2015 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031276723

Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment

http://www.inies.fr/wp-content/uploads/2015/10/13-12-23-decret-d%C3%A9claration-env-joe_20131229_0021.pdf

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment

http://www.inies.fr/wp-content/uploads/2015/10/13-12-23-arrete-declaration-env-joe_20131229_0027.pdf

NF EN 15804+A1 Avril 2014 Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction

https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-15804a1/contribution-des-ouvrages-de-construction-au-developpement-durable-declarations-environnementales-sur-les-produits-regles-re/article/819047/fa184203

NF EN 15804/CN Juin 2016 Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction – Complément national à la NF EN 15804+A1

https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-15804-cn/contribution-des-ouvrages-de-construction-au-developpement-durable-declarations-environnementales-sur-les-produits-regles-re/article/843231/fa060204

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